Analysis apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063254) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de montpellier Номер конкурса: 48063254 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison, installation et mise en service d"un système d"hébergement pour modèles poisson-zèbre
Numéro de référence: 2023-097fourniture, livraison, installation et mise en service d"un système d"hébergement pour modèles poisson-zèbre
irmb - cHU Saint Eloi, 80 avenue Augustin Fliche, 34090 MONTPELLIER
l"Ensemble des prestations comprend :- la fourniture, la livraison, l"installation et la mise en service du système d"hébergement;- une garantie de 2 ans;- une maintenance d"une année;- le service après-vente;- la formation à l"utilisation des équipements;- la documentation nécessaire à la bonne utilisation des équipements
les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : -Extension de garantie d"un an supplémentaire
-Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- en cas d"entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat
dématérialisation de la procédure
cette date n"est qu"indicative dans la mesure où le droit français n"impose pas que les séances d"ouverture des plis soient publiques
les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : -Extension de garantie d"un an supplémentaire
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cia)Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cia)Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique