Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062857)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Draguignan (83)
      28 Rue Georges Cisson
      Draguignan
      83300
      France
      Téléphone: +33 494682997
      Courriel: carole.cosson@ville-draguignan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marchés de prestations d"assurances

      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         pour l"ensemble des lots, les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre des parties, sous réserve d"un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens locatifs ville de draguignan

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ville de Draguignan

      4. Description des prestations:
         

         le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre des parties, sous réserve d"un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance dommages aux biens ville de draguignan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ville de Draguignan

      17. Description des prestations:
          

          le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 00h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit, pour une durée de quatre ans fermes avec possibilité de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre des parties, sous réserve d"un préavis de quatre mois, dans les conditions fixées au CCP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que le présent lot a été déclaré infructeux et fait l"objet d"une relance

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature et d"habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l"honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l"article 45 de l"ord. Du 23/07/15 et notammentqu"il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l"imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le :www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      mairie de Draguignan

Источник закупки

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