Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062745)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes des sablons
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
      Fax: +33 344222188
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes des Sablons
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Point(s) de contact: 60175
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
      
      communauté de Communes des Sablons
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Point(s) de contact: 60175
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l"assainissement non collectif des particuliers

      2. Code CPV principal:
         71335000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit de réaliser une action approfondie sur les installations d"assainissement autonome non conformes des particuliers.L"accord cadre à bon de commande comprend les prestations suivantes :- études préalables- élaboration du projet : avant projet et projets (avp / pro)- rédaction du rapport d"étude- contrôle de la bonne exécution des travaux (mission complémentaire réalisée uniquement sur demande au travers des bons de commande)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000, 71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté de Communes

      4. Description des prestations:
         

         études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l"assainissement non collectif des particuliers

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      villeneuve les Sablons

Источник закупки

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