Building demolition and wrecking work and earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062565)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole nice cote d azur
      5 Rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Téléphone: +33 497133774
      Courriel: dao@nicecotedazur.org
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23n0083 - travaux de déconstruction des bâtiments et des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      2. Code CPV principal:
         45110000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande PubliqueDéconstruction des bâtiments ou des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur. Les prestations consisteront à trier ce qui peut être réemployé ou revalorisé, puis réaliser le curage des bâtiments et des ouvrages, puis la déconstruction et enfin l"évacuation des déblais. Ce marché intégrera la démarche d"économie circulaire des déchets ainsi que la traçabilité totale des déchets

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45111100, 45111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      4. Description des prestations:
         

         le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d"azur.Accord-cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 3 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :VDN: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxinca: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxiea: 0 mini/ 300 000eurht maxidurée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. -Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. -dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffres d"affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux de déconstruction faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un minimum de CA annuel de 3 300 000 EURHT, dans les travaux de déconstruction prévus au présent marché, est exigé pour un candidat individuel ou groupement d"entreprises

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des travaux / attestations :Présentation d"une liste de travaux de déconstruction effectués au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux de déconstruction les plus importants sur les trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle:certificats établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent si cela est considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La non remise de ces qualifications entrainera l"irrecevabilité de la candidature. Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont:qualibat 1161 " Travaux de curage" (ou équivalence)qualibat 1113 "Démolition - déconstruction (technicité supérieure)" (ou équivalence)qualibat 1143 "Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)" (ou équivalence)les attestations des certificats de qualifications demandés sont en cours de validité ou en cours d"agrément. Dans ce dernier cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conditions d"exécution socialel"acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions del"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clauseobligatoire d"insertion par l"activité économique.L"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s).Pour le détail, cf article 12 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      a titre indicatif

Источник закупки

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