Building demolition and wrecking work and earthmoving work (Франция - Тендер #48062565)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole nice cote d azur
      5 Rue de l"hôtel de Ville
      Nice Cedex 4
      06364
      France
      Telephone: +33 497133774
      E-mail: dao@nicecotedazur.org
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23n0083 - travaux de déconstruction des bâtiments et des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      2. Main CPV code:
         45110000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande PubliqueDéconstruction des bâtiments ou des ouvrages sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur. Les prestations consisteront à trier ce qui peut être réemployé ou revalorisé, puis réaliser le curage des bâtiments et des ouvrages, puis la déconstruction et enfin l"évacuation des déblais. Ce marché intégrera la démarche d"économie circulaire des déchets ainsi que la traçabilité totale des déchets

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45111100, 45111000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Métropole Nice Côte d"azur

      4. Description of the procurement:
         

         le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d"azur.Accord-cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 3 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :VDN: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxinca: 10 000eurht mini / 1 500 000eurht maxiea: 0 mini/ 300 000eurht maxidurée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. -Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. -dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chiffres d"affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux de déconstruction faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         un minimum de CA annuel de 3 300 000 EURHT, dans les travaux de déconstruction prévus au présent marché, est exigé pour un candidat individuel ou groupement d"entreprises

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des travaux / attestations :Présentation d"une liste de travaux de déconstruction effectués au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux de déconstruction les plus importants sur les trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle:certificats établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent si cela est considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La non remise de ces qualifications entrainera l"irrecevabilité de la candidature. Les certificats de qualifications professionnelles demandés sont:qualibat 1161 " Travaux de curage" (ou équivalence)qualibat 1113 "Démolition - déconstruction (technicité supérieure)" (ou équivalence)qualibat 1143 "Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)" (ou équivalence)les attestations des certificats de qualifications demandés sont en cours de validité ou en cours d"agrément. Dans ce dernier cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         conditions d"exécution socialel"acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions del"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clauseobligatoire d"insertion par l"activité économique.L"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s).Pour le détail, cf article 12 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 09:00
      Place:

      a titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция