Medals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062388)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Denis de la Réunion
      direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
      Saint-Denis
      97490
      France
      Téléphone: +33 262921670
      Courriel: achats-publics@saintdenis.re
      Fax: +33 262923470
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.saintdenis.re
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction De La Commande Publique
      18 rue Vallon Hoarau
      Sainte Clotilde
      97490
      France
      Point(s) de contact: 97490
      Téléphone: +33 262921670
      Courriel: achats-publics@saintdenis.re
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.saintdenis.re
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
      par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition Medailles De Mariage Pour La Commune De Saint-Denis 2024-2027

         Numéro de référence: 2305040128-Ab
         
      2. Code CPV principal:
         18512200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur l"acquisition et la livraison de médailles de mariage en vue de satisfaire les besoins des services de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure adaptée en application des dispositions de l"article R2123-1 1° du Ccp. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L"Accord-Cadre est sans montant minimum et un montant maximum par période : 29 500,00 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint Denis 97400 - saint Denis

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur l"acquisition et la livraison de médailles de mariage en vue de satisfaire les besoins des services de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure adaptée en application des dispositions de l"article R2123-1 1° du Ccp. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L"Accord-Cadre est sans montant minimum et un montant maximum par période : 29 500,00 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          il s"agit d"un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l"article R2122-7 du Ccp

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l"identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l"identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l"identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l"honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d"un des cas d"interdiction de soumissionner, tels qu"énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3.la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      sainte Clotilde

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция