Medals (Франция - Тендер #48062388) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Denis de la Réunion Номер конкурса: 48062388 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition Medailles De Mariage Pour La Commune De Saint-Denis 2024-2027
Reference number: 2305040128-Abla présente consultation porte sur l"acquisition et la livraison de médailles de mariage en vue de satisfaire les besoins des services de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure adaptée en application des dispositions de l"article R2123-1 1° du Ccp. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L"Accord-Cadre est sans montant minimum et un montant maximum par période : 29 500,00 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction
saint Denis 97400 - saint Denis
la présente consultation porte sur l"acquisition et la livraison de médailles de mariage en vue de satisfaire les besoins des services de la commune de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d"une procédure adaptée en application des dispositions de l"article R2123-1 1° du Ccp. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L"Accord-Cadre est sans montant minimum et un montant maximum par période : 29 500,00 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction
le marché prend effet à la date de notification pour une durée d"un an, renouvelable trois fois pour une durée d"un an, par tacite reconduction.La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans
il s"agit d"un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l"article R2122-7 du Ccp
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l"identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l"identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l"identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l"honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d"un des cas d"interdiction de soumissionner, tels qu"énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
3.la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;6.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
sainte Clotilde
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La variante sont interdites.La sélection des candidatures s"effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l"activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnairele délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n"est pas prévu le versement d"une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n"est pas soumise à la constitution d"une garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Instancechargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frmotifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"