Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030532)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
      3 place de la Communauté
      Rennes
      35200
      France
      Téléphone: +33 299222648
      Courriel: service.marches@archipel-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maintenance des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès du Patrimoine d"Archipel Habitat

      2. Code CPV principal:
         50700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d"Archipel Habitat.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 parmi les lots 1 à 3. Les modalités d"attribution des lots est indiquée au règlement de consultation.

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Patrimoine de l"agence Nord et Centre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50700000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Rennes

      4. Description des prestations:
         

         Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Nord et Centre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).

          L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.

      14. Intitulé:
          

          Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Rennes

      17. Description des prestations:
          

          Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).

          L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.

      27. Intitulé:
          

          Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Rennes

      30. Description des prestations:
          

          Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).

          L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.

      40. Intitulé:
          

          Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Rennes

      43. Description des prestations:
          

          Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 90 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur.

         Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

         -en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements

         -en qualité de membres de plusieurs groupements.

         En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

         Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         Attestations d"assurances RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l"entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.

         Présentation d"une liste de références des cinq dernières années pour des prestations de même nature sur un parc de logements de même ampleur.

         Attestations de formation à jour des opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques pour les travaux dits de sous-section 4 suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante devront être fournies, ainsi que les modes opératoires .

         Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments. Il en est de même en cas de sous-traitance.

         Certificats d"habilitation électrique sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.

         Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager par écrit à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments.

         Certificat de formation pour le personnel intervenant validant les connaissances sur du matériel URMET présent sur le parc à entretenir

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 16:00
      

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