Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #48030532) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35) Номер конкурса: 48030532 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maintenance des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès du Patrimoine d"Archipel Habitat
Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d"Archipel Habitat.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 parmi les lots 1 à 3. Les modalités d"attribution des lots est indiquée au règlement de consultation.
Patrimoine de l"agence Nord et Centre
Lot No: 1Rennes
Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Nord et Centre
L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes
Lot No: 2Rennes
Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes
L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
Lot No: 3Rennes
Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
Lot No: 4Rennes
Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 90 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d"assurances RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l"entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.
Présentation d"une liste de références des cinq dernières années pour des prestations de même nature sur un parc de logements de même ampleur.
Attestations de formation à jour des opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques pour les travaux dits de sous-section 4 suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante devront être fournies, ainsi que les modes opératoires .
Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments. Il en est de même en cas de sous-traitance.
Certificats d"habilitation électrique sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager par écrit à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments.
Certificat de formation pour le personnel intervenant validant les connaissances sur du matériel URMET présent sur le parc à entretenir
La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Tribunal administratif de Rennes