Documentation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030487)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
      65 rue de la Perverie
      NANTES
      44300
      France
      Téléphone: +33 678286403
      Courriel: corinne.dufils-drano@edf.fr
      Fax: +33 251892759
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation d"appui à la gestion du patrimoine documentaire de la Direction Industrielle (DI)

      2. Code CPV principal:
         79131000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le site de la Direction Industrielle (DI) concerné par la prestation est celui situé à Bâtiment Sextant - 2 rue Ampère - Saint Denis (93). Ce site externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d"assistance administrative, de contrôle documentaire, de courrier et d"archivage.

         Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 11 410 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bâtiment Sextant : 2 rue Ampère 93200 Saint Denis.

         Possibilité de Site sûr pour une partie de la prestation à compter de 11/2025

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations comprennent :

         - Documents Produits par la DI (intégré, non-intégré) sur les outils ECM et 3Dx

         - Documents Reçus des fournisseurs sur les outils ECM et 3Dx

         - Assistance et appui aux utilisateurs et aux métiers sur les outils ECM et 3Dx

         - Courrier Physique arrivé/départ

         - Prestation Conseil dans les évolutions des processus documentaires métier sur les outils ECM et 3Dx

         - Archivage sur l’outil ECM

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère RSE « Social » : % du Montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile) / Pondération: 5 points
         Critère de qualité - Nom: Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - management (chef de site, responsable de pôle d"activités) / Pondération: 5 points
         Critère de qualité - Nom: Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - hors management / Pondération: 5 points
         Critère de qualité - Nom: Critère Organisation : Organisation pour assurer la continuité de chaque activité (en cas de turn-over, absences ...) / Pondération: 5 points
         Critère de qualité - Nom: Critères Compétences : Compétences professionnelles des intervenants pour la prestation / Pondération: 10 points
         Prix - Pondération: 70 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 11 410 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Sélection parmi les candidats aptes de ceux qui ont les références les plus significatives (documentaire standard, documentaire GED, Data centric/PLM) avec évaluation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options de durée: 3 * 12 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 M€UR

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l"entité adjudicatrice et doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous et doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés.

         Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apporté.

         1/ Le secteur d"activité du candidat (code APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d"activité en rapport avec l’objet du marché.

         2/ Le candidat doit communiquer des références de prestations équivalentes (nature des activités, nom du client, localisation des prestations ...) avec évaluation de ces références sur les années 2021, 2022 et 2023. Si les prestations ont été réalisées sur des sites EDF, fournir les FEP

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Au démarrage des prestations, ces dernières sont réalisées dans les locaux de la Direction Industrielle « Bâtiment Sextant, 2 rue Ampère - 93206 SAINT DENIS ».

         Une délocalisation partielle de l’activité en site sûr, à compter de 11/2025, à proximité du site Sextant (93/75) pourra être proposée.

         Rappel des 10 points de sécurité à satisfaire pour «un site sûr» :

         1 Accès physiques au site sûr limités et tracés,

         2 Isolation physique du réseau du site sûr,

         3 Maîtrise des données sensibles,

         4 Maîtrise des données papier,

         5 Contrôle d"accès logique aux ressources informatiques,

         6 Antivirus, HIPS et firewall sur les postes de travail,

         7 Serveurs de relais pour la mise à jour des antivirus, patch management,

         8 Application des guides de sécurisation EDF,

         9 Dispositifs contre les risques physiques,

         10 Sécurité organisationnelle.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 23:59
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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