Documentation services (Франция - Тендер #48030487)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
      65 rue de la Perverie
      NANTES
      44300
      France
      Telephone: +33 678286403
      E-mail: corinne.dufils-drano@edf.fr
      Fax: +33 251892759
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestation d"appui à la gestion du patrimoine documentaire de la Direction Industrielle (DI)

      2. Main CPV code:
         79131000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le site de la Direction Industrielle (DI) concerné par la prestation est celui situé à Bâtiment Sextant - 2 rue Ampère - Saint Denis (93). Ce site externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d"assistance administrative, de contrôle documentaire, de courrier et d"archivage.

         Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site à St Denis mais une partie pourrait être externalisée en site sûr à compter de 11/2025 à proximité du site Sextant (93/75).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 11 410 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79500000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Bâtiment Sextant : 2 rue Ampère 93200 Saint Denis.

         Possibilité de Site sûr pour une partie de la prestation à compter de 11/2025

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations comprennent :

         - Documents Produits par la DI (intégré, non-intégré) sur les outils ECM et 3Dx

         - Documents Reçus des fournisseurs sur les outils ECM et 3Dx

         - Assistance et appui aux utilisateurs et aux métiers sur les outils ECM et 3Dx

         - Courrier Physique arrivé/départ

         - Prestation Conseil dans les évolutions des processus documentaires métier sur les outils ECM et 3Dx

         - Archivage sur l’outil ECM

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère RSE « Social » : % du Montant des prestations forfaitaires confiées au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) (CA utile) / Weighting: 5 points
         Quality criterion - Name: Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - management (chef de site, responsable de pôle d"activités) / Weighting: 5 points
         Quality criterion - Name: Critère Compétences : Taux de rotation annuel du personnel sur la prestation - hors management / Weighting: 5 points
         Quality criterion - Name: Critère Organisation : Organisation pour assurer la continuité de chaque activité (en cas de turn-over, absences ...) / Weighting: 5 points
         Quality criterion - Name: Critères Compétences : Compétences professionnelles des intervenants pour la prestation / Weighting: 10 points
         Price - Weighting: 70 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 11 410 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Sélection parmi les candidats aptes de ceux qui ont les références les plus significatives (documentaire standard, documentaire GED, Data centric/PLM) avec évaluation

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options de durée: 3 * 12 mois

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 M€UR

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit, sous peine d"élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l"entité adjudicatrice et doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous et doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l"intégralité des documents demandés.

         Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu"il a apporté.

         1/ Le secteur d"activité du candidat (code APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce marché. Le candidat atteste avoir son coeur d"activité en rapport avec l’objet du marché.

         2/ Le candidat doit communiquer des références de prestations équivalentes (nature des activités, nom du client, localisation des prestations ...) avec évaluation de ces références sur les années 2021, 2022 et 2023. Si les prestations ont été réalisées sur des sites EDF, fournir les FEP

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Au démarrage des prestations, ces dernières sont réalisées dans les locaux de la Direction Industrielle « Bâtiment Sextant, 2 rue Ampère - 93206 SAINT DENIS ».

         Une délocalisation partielle de l’activité en site sûr, à compter de 11/2025, à proximité du site Sextant (93/75) pourra être proposée.

         Rappel des 10 points de sécurité à satisfaire pour «un site sûr» :

         1 Accès physiques au site sûr limités et tracés,

         2 Isolation physique du réseau du site sûr,

         3 Maîtrise des données sensibles,

         4 Maîtrise des données papier,

         5 Contrôle d"accès logique aux ressources informatiques,

         6 Antivirus, HIPS et firewall sur les postes de travail,

         7 Serveurs de relais pour la mise à jour des antivirus, patch management,

         8 Application des guides de sécurisation EDF,

         9 Dispositifs contre les risques physiques,

         10 Sécurité organisationnelle.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-08
      Local time: 23:59
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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