Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030427)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Salon de Provence
      direction de la Commande Publique
      Salon-de-Provence
      13300
      France
      Téléphone: +33 0490448935
      Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
      Fax: +33 0490448972
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_h6w_lBdVEh
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de sécurité Lot 1 Sécurité évenementielle

         Numéro de référence: 23340000
         
      2. Code CPV principal:
         79710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d"une circonstance à l"autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d"intervenants

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79710000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d"une circonstance à l"autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d"intervenants.Le présent accord cadre ne porte pas sur des prestations de gardiennage, de surveillance, de préventions des risques incendie, d"intervention dans l"organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d"incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses couvertes par des marchés en cours d"exécution.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L"accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de commande annuel de 150 000 euro(s). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 61 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6 correspond au volume estimé annuellement des dépenses moyennes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)l"agrément autorisant l"exercice des activités privées de sécurité (ou l"autorisation d"exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d"un agrément autorisant l"exercice des activités privées de sécurité (ou l"autorisation d"exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)

         Conditions particulières dexécution:

         prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l"avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les date et heure d"ouverture sont données à titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция