Security services (Франция - Тендер #48030427) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Salon de Provence Номер конкурса: 48030427 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de sécurité Lot 1 Sécurité évenementielle
Reference number: 23340000le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d"une circonstance à l"autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d"intervenants
le présent accord-cadre porte sur le recours de la commune à des sociétés de sécurité privée pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Le type de surveillance pourra varier d"une circonstance à l"autre aussi bien par la nature de la prestation que par le nombre d"intervenants.Le présent accord cadre ne porte pas sur des prestations de gardiennage, de surveillance, de préventions des risques incendie, d"intervention dans l"organisation des secours et de la prise en charge des personnes en cas d"incendie, et de sensibilisation des agents aux risques incendie, et de sécurité diverses couvertes par des marchés en cours d"exécution.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L"accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de commande annuel de 150 000 euro(s). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6 correspond au volume estimé annuellement des dépenses moyennes
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)l"agrément autorisant l"exercice des activités privées de sécurité (ou l"autorisation d"exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau ou forme libre)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau ou forme libre)
code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2, imposant la détention d"un agrément autorisant l"exercice des activités privées de sécurité (ou l"autorisation d"exercer délivrée par le CNAPS pour les entreprises étrangères)
Contract performance conditions:prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune. Une avance de 5 % est prévue dans les conditions posées au CCAP. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l"avance
l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les date et heure d"ouverture sont données à titre indicatif
le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6 correspond au volume estimé annuellement des dépenses moyennes