Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030247)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      anses
      14 rue Pierre et Marie Curie
      Maisons Alfort Cedex
      94701
      France
      Téléphone: +33 149773871
      Courriel: Renaud.decombe@anses.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Sécurité sanitaire, de l"alimentation, de l"environnement et du travail
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         concours restreint en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D"Atton

         Numéro de référence: 23MOE001
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         concours restreint en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D"Atton. L"Objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d"un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ..

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71221000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de ATTON 54700

      4. Description des prestations:
         

         concours restreint en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour la reconstruction des structures confinees de la station experimentale D"Atton. L"Objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d"un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ..

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         architecte inscrit à l"ordre des architectes (loi no77-2 du 3.1.1977)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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