Insurance services (Франция - Тендер #48030244) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg Номер конкурса: 48030244 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 1 062 511 986 (Российский рубль) Цена оригинальная: 18 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Contrats d"assurances construction : DO, TRC, CCRD, CNR et garanties liées à la promotion immobilière pour OPHEA, OPIDIA et HABITATION MODERNE
Reference number: AO23/20Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière.
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA.
Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière.
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA.
L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31/12/2024. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique. Pour chaque membre du groupement de commande, l"accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 € HT par période soit un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l"accord-cadre.
cf documents de la consultation
Les prestations sont réglées par des taux unitaires et des primes. Les taux sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique. Pour chaque membre du groupement de commande, l"accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 € HT par période soit un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l"accord-cadre.
Cf. code de justice administrative
Cf. code de justice administrative
OPHEA - Service Marchés