Dry-etching equipment (Франция - Тендер #48030220) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ecole Normale Supérieure de Lyon Номер конкурса: 48030220 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 13 576 542 (Российский рубль) Цена оригинальная: 230 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"un bâti de gravure ionique réactive fluorée
Reference number: 2023-60la présente consultation concerne l"acquisition d"un bâti de gravure ionique réactive fluorée. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le délai de livraison des prestations est de 9 mois à compter de la notification du contrat
école Normale Supérieure de Lyon - site Monod - 9, rue du Vercors 69007 LYON
la présente consultation concerne l"acquisition d"un bâti de gravure ionique réactive fluorée. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le délai de livraison des prestations est de 9 mois à compter de la notification du contrat
a - document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :- a1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :- b1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, l"exception des rubriques C2 et i c - document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b2 Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :- b5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur
lyon 07
le présent avis est rédigé et publié en français.Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d"interdiction de soumissionner.En cas d"interdiction de soumissionner facultative, l"opérateur économique apporte, à la demande de l"acheteur, tous les éléments permettant d"établir que sa fiabilité, son professionnalisme ou encore que sa participation à la présente consultation n"est pas susceptible de porter atteinte à l"égalité de traitement.En cas d"interdiction de soumissionner obligatoire, le candidat est automatiquement exclu de la procédure.Lorsqu"un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d"interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l"acheteur
se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d"état no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne)
se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d"état no291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et no358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne)
greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives