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Computer support and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030059)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département des Alpes de Hte Provence
Номер конкурса: 48030059
Дата публикации: 13-11-2023
Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231212 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département des Alpes de Hte Provence
      13 rue du docteur Romieu, Cs70216
      Digne-les-Bains
      04995
      France
      Téléphone: +33 492300400
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage et à maîtrise d"oeuvre numérique

        Numéro de référence: 23dsi009
      2. Code CPV principal:
        72600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        conscient de l"évolution des métiers et des outils nécessaires, le Département des Alpes de Haute-Provence a réalisé en 2022-2023 un audit 360° de l"organisation de la fonction système d"information et numérique.Une des recommandations vise à disposer d"un accord-cadre de prestations informatiques d"amoa-amoe pour soutenir le volet numérique des feuilles de route de la mandature 2021-2028 autour de thématiques telles que :-le Digital et les technologies associées : Digital Workplace et environnement poste de travail, Agile/Ui/Ux/Design de services, le Rpa et l"ia.-l"architecture It : Infrastructures It (Cloud, Hyperconvergées, Devops, Pri/Drp, résilience), infrastructures connectées (Thd, 5g, Iot), nouveaux socles techniques (plateformes de données, supervision / hypervision, protection des systèmes et des données), architecture et urbanisation Si (On Premise / Cloud, Api, Webservices).Afin de répondre à ces thématiques, l"accord cadre fait l"objet de 3 lots

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage (Tout domaine d"intervention)

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - digne Les Bains

      4. Description des prestations:

        gouvernance des systèmes d"information, Conseil et assistance dans les projets applicatifs du système d"information, Conseil et assistance en gestion des infrastructures du système d"information, Conseil et assistance en management de la sécurité de l"information, conseil et assistance dans la recherche et le montage de dossiers de financement pour le développement de solutions et projets numériques

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        prestations d"assistance à maîtise d"oeuvre (Tout domaine d"intervention hors lot no3)

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        72600000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - digne Les Bains

      17. Description des prestations:

        gestion de projet pour la refonte, l"intégration ou le développement de solutions, relation Moa-Moe, coordination d"assistance à maîtrise d"oeuvre, d"ateliers, d"animation d"instances, missions de revue de portefeuilles de projets (Pmo), études et analyses techniques : faisabilité, spécifications techniques, réalisation de maquette ou de prototype, dossiers d"études techniques et de mise en production, pilotage migration données, Accompagnement au sourcing, à la stratégie d"allotissement et la rédaction de Cctp dans le cadre d"appels d"offres, Accompagnement à la mise en place d"un référentiel Qualité, Audit et schéma d"architecture technique et applicative et des règles d"intégration,accompagnement à l"implémentation de nouveaux cadres d"intégration continue,accompagnement pour la mise en production,accompagnement à la gestion du Mco / Mcs, Accompagnement à la gestion à la mise en place d"environnements Multi-Cloud

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        prestations d"assistance à maîtrise d"oeuvre (Data, automatisation et intégration, Rpa, Ia)

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        72600000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement Des Alpes De Haute Provence 04000 - digne Les Bains

      30. Description des prestations:

        acculturation et idéation, élaboration d"une feuille de route, cadrage, développement et maintien en condition opérationnelle

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d"acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix des bordereaux des prix unitaires plafonds des accords cadres sont révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents et des bons de commande sont à l"inverse fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont inscrits au budget du département

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus dedétails.L"accord-cadre mixte avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :À titre principal, cet accord-cadre s"exécute au fur et à mesure de la passation des marchés subséquents pour les prestations d"assistance en mode " projet ". Pour les marchés subséquents, une remise en concurrence a lieu à chaque besoin selon les critères de choix définis au CCAP ; voir le CCAP pour plus de détails sur les modalités.Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d"exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l"émission de bons de commande :À titre accessoire, cet accord-cadre s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande pour les prestations d"assistance ponctuelles (sur la base du BPU plafond propre à chaque lot). Les bons de commandes sont notifiés à tout de rôle ; voir le CCAP pour plus de détails sur les modalités.Les prestations sont donc réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE pour chaque lot. Les prestations envisagées sont présentées à titre indicatif au sein du CCTP pour chaque lot.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        22,24 rue Breteuil
        Marseille
        13006
        France
        Point(s) de contact: 13006
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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