Insurance services (Франция - Тендер #48030054) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de FUMAY Номер конкурса: 48030054 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances pour les besoins de la commune de FUMAY-
lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimiléslot 5 : Protection fonctionnellelot 6 : Protection juridique
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot No: 1place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
franchise majorée : variante obligatoire
place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
responsabilité civile et risques annexes
place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
flotte véhicules et risques annexes
risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Lot No: 4place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
prestation supplémentaire : Lm/Mld
place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
protection fonctionnelle
place Lambert Hamaide, 08170 FUMAY
protection juridique
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne