Residential building rental or sale services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030053)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
      9 rue Sextius Michel
      Paris cedex 15
      75015
      France
      Courriel: Cynthia.pare@rlf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et IRLF

         Numéro de référence: 02-174
         
      2. Code CPV principal:
         70311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne l"exécution de prestations de commercialisation et de vente à l"unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d"exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L"accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n"est pas décomposé en tranches.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1- Mission de commercialisation et de vente à l"unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70311000, 70123100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les conditions d"exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L"accord-cadre s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 1 de l"accord-cadre est conclu conformément à l"article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Chaque lot est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire du lot concerné ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2 - Mission de commercialisation et de vente à l"unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          70123100, 70311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les conditions d"exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L"accord-cadre s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 2 de l"accord-cadre est conclu conformément à l"article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Chaque lot est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire du lot concerné ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: imprimé DC2- Justificatif d"immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l"inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente- La preuve de l"absence de motifs d"exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d"assurance et indiquant le domaine d"activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.-Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"incapacité d"exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d"application n°72-678.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l"habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d"application n°72-678 du 20 juillet 1972.)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

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