Processing and clearing services (Франция - Тендер #48030013) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département des Pyrénées-Atlantiques Номер конкурса: 48030013 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dispositif de paiement des prestations pour l"autonomie sous forme de CESU
Reference number: MMAR_2023246poursuite du dispositif de paiement des prestations sociales pour l"autonomie sous forme de Chèques Emploi Service Universel préfinancés (Cesu) : Emission, distribution des CESU papiers ou dématérialisés pour le paiement d"intervenants à domicile et suivi du dispositif
dispositif de paiement des prestations pour l"autonomie sous forme de CESU
-Formulaire DC 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).-formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.-habilitation du candidat à émettre des CESU préfinancés
-présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
crédits départementaux - aPA - cESU chapitre 016, nature 611, fonction 551 / pch - cESU chapitre 011, nature 611, fonction 52montants minimum et maximum fixés en valeur et différents selon les périodes de l"accord-cadre considérées (cf. Acte d"engagement).Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l"intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2023246).L"Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d"un outil permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettreadresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l"adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9