Clothing accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029866) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Номер конкурса: 48029866 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de chaussettes pour les besoins de la Rmn-GP
Numéro de référence: MAR-23-157Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de chaussettes, dont les spécifications techniques sont précisées à l"annexe 1 du CCTP.
RMNGP 254-256 RUE DE BERCY - 75012 PARIS
Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de chaussettes pour les besoins de la Rmn-GP
Tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, dans la limite de deux ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l"article 2122-7 du décret n°2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
Confère CCP
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du marché
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité du marché