Technical building-inspection services (Франция - Тендер #48029861) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region occitanie Номер конкурса: 48029861 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 56 620 083 (Российский рубль) Цена оригинальная: 959 200 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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vérifications règlementaires et missions de contrôle techique des bâtiments de la Région Occitanie (hors lycées)
Reference number: 2023-Fcs-0472cet accord-cadre est mixte.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (lots 1 et 2), par des prix uniquement unitaires pour le lot 3.Les montants estimatifs sont indicatifs.3 lots :- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest)-Hors lycées- vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Est) - hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées
vérifications règlementaires
Lot No: 01vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-Hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées 31000 - toulouse
vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Ouest (hors lycées)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
vérifications règlementaires
Lot No: 02vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-Hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées 31000 - toulouse
vérifications Périodiques Règlementaires des bâtiments de la Région Occitanie, site Est (hors lycées)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
contrôle technique
Lot No: 03vérifications réglementaires des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest et Est)-Hors lycées- contrôle technique des bâtiments de la Région Occitanie (Ouest) - hors lycées 31000 - toulouse
missions de Contrôle Technique réglementaire des bâtiments site Ouest de la Région Occitanie (hors Lycées)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
agrément ministériel visé à l"art. L.125-1 du code de la construction et de l"habitation (missions de contrôle technique des bâtiments), accréditations fournies par la Cofrac ou organisme équivalent (missions de vérifications techniques des bâtiments)
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique