Natural gas (Франция - Тендер #48029735) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune meaux Номер конкурса: 48029735 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés
Reference number: 23VX040-23CX048la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment)
territoire de la Ville de Meaux et CAPM
fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pce) et les services associés
l"Ouverture des plis n"étant pas publique, cette date n"a qu"une valeur indicative. La langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : est le français
l"Ouverture des plis n"étant pas publique, cette date n"a qu"une valeur indicative. La langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : est le français
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). - référé contractuel après la signature de l"accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). - référé contractuel après la signature de l"accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja). - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d"attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
tribunal administratif de Melun