Building sale or purchase services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029304)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »)
      9 rue Sextius Michel
      Paris cedex 15
      75739
      France
      Courriel: Cynthia.pare@rlf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_o_dvEsBJ7u
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc de logements appartenant à RLF et iRLF

         Numéro de référence: 02-175
         
      2. Code CPV principal:
         70121000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d"ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L"accord-cadre est constitué de 2 missions décrites dans le CCTP. L"accord-cadre n"est ni alloti, ni décomposé en tranches.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70121000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d"ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L"accord-cadre est constitué de 2 missions décrites dans le CCTP. L"accord-cadre n"est ni alloti, ni décomposé en tranches.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois) à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d"effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: imprimé DC2- Justificatif d"immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l"inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente- La preuve de l"absence de motifs d"exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d"assurance et indiquant le domaine d"activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.-Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"incapacité d"exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d"application n°72-678.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l"habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d"application n°72-678 du 20 juillet 1972.)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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