Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029286)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CITALLIOS
      65 rue des trois Fontanot
      Nanterre cedex
      92024
      France
      Courriel: N.souai@citallios.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://citallios.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QHseK3YLu1
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SAEM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain, construction
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour l"exercice de la mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne

         Numéro de référence: 5016/5017 M23.067
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour l"exercice de la mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Clichy-la-garenne

      4. Description des prestations:
         

         Mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 (deux) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. En cas de dépassement du montant maximum prévu pour une année, le marché est automatiquement reconduit. Il s"agit d"une reconduction anticipée opposable au titulaire.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          En application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (période de reconduction comprise) : 400 000 euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT par période de 2 ans.La durée d"exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l"évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-10
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 18:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date d"ouverture des plis est prévisionnelle La séance d"ouverture n"est pas ouverte au public.

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