Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48029286) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CITALLIOS Номер конкурса: 48029286 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande pour l"exercice de la mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
Reference number: 5016/5017 M23.067Accord-cadre à bons de commande pour l"exercice de la mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville à Clichy-la-Garenne
Clichy-la-garenne
Mission d"architecte-urbaniste coordonnateur des ZAC du Bac d"Asnières et Entrée de Ville
Le contrat est reconductible une fois de manière tacite pour une période de 2 (deux) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. La durée globale de l"accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans. En cas de dépassement du montant maximum prévu pour une année, le marché est automatiquement reconduit. Il s"agit d"une reconduction anticipée opposable au titulaire.
En application des dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (période de reconduction comprise) : 400 000 euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT par période de 2 ans.La durée d"exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande
- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l"évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
La date d"ouverture des plis est prévisionnelle La séance d"ouverture n"est pas ouverte au public.
Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes (période de reconduction comprise) : 400 000 euro(s) HT, soit 200 000euro(s) HT par période de 2 ans.La durée d"exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande