Environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029265)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en oeuvre du Document d"objectifs des sites Natura 2000 sous maîtrise d"ouvrage Région pour la période 2024-2026

         Numéro de référence: 2023-853
         
      2. Code CPV principal:
         90700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l"objet de marchés séparés.Les marchés comportent une tranche ferme et des tranches optionnelles. La consistance et les modalités d"exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.L"exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.Lot 1 : Mise en oeuvre du Docob du site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "Lot 2 : site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac RedonLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90700000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         site Natura 2000 Fr9301617 " Montagne de Malay "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
          

          le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) Ht sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 29000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 27000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90700000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          site Natura 2000 Fr9301621 - marais de Gavoty - lac de Bonne Cougne - lac Redon

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      26. Informations complémentaires:
          

          le montant du marché est estimé à environ 75000 euro(s) sur trois ans.Tranche ferme : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : montant maximum 28000 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : montant maximum 19000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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