Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029220) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Nantes Métropole Amenagement Номер конкурса: 48029220 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 22 135 666 (Российский рубль) Цена оригинальная: 375 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.
Numéro de référence: 001-GARDIENNAGEPrestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L"accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance régulière de 3 sites composés par des bâtiments tertiaires (Commande ferme) Volet B Missions ponctuelles de surveillance ou gardiennage de sites et ou bâtiments et de sécurité évènementielle (Commande ponctuelle)
Agglomération nantaise
Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle.
La durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 12 mois. L"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an.
- Une lettre de candidature comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Chiffre d"affaires des 3 derniers exercices- Présentation de l"organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Agrément délivré par le CNAPS- L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Siège de Nantes Métropole Aménagement
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l"accord-cadre, pour la durée totale de l"accord-cadre et pour les 2 volets, tel que défini par l"article R2128-1 du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.A titre indicatif, dans le cadre du précédent accord-cadre, les commandes ponctuelles (Volet B) se sont élevés à Année 2020 : 36 Keuro(s)Année 2021 : 70 Keuro(s) Année 2022 : 63 keuro(s)Année 2023 : 15 Keuro(s)
Référé précontractuel: introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Référé précontractuel: introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes