Construction materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029219)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: fabrice.cruz-baptista@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et livraison de matériaux de construction et de travaux

         Numéro de référence: DHA_2023DPG19650
         
      2. Code CPV principal:
         44110000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent Avis porte sur la fourniture et la livraison de matériaux de construction et de travaux, de bois, climatisation, plomberie, sanitaires et de semi produits en matières plastiques.

         Il donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre à bons de commande, distingué en 5 lots, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP. Les lots sont mono-attributaire.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Matériaux de construction

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Matériaux de construction et de travaux (ciment, mortier, colles à carrelage, divers enduits et accessoires de travaux).

         L"accord-cadre est à bon de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP.

         Le lot représente environ une dizaine de références stockées et une centaine de références non stockées.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum, à compter de la notification des accords-cadres.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

          Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : B17 - Matériaux de construction

      14. Intitulé:
          

          Pièces de rechange pour équipement de climatisation

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          42510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Pièces de rechange pour équipement de climatisation.

          L"accord-cadre est à bon de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP.

          Le lot représente environ 80 références non stockées.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum, à compter de la notification des accords-cadres.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

          Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : B18 - Quincaillerie, outillage

      27. Intitulé:
          

          Bois en panneaux et planches

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          44191000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Bois en panneaux (panneaux de contreplaqués, panneaux de particules, panneaux stratifiés, mélaminés, divers produits ignifugés et coupe-feu).

          Bois en planches (planches, chevrons, basting et madriers en sapin ou épicéa, en chêne et en hêtre, de longueurs diverses, sciures de bois).

          L"accord-cadre est à bon de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP.

          Le lot représente environ une dizaine de références stockées et 250 références non stockées.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum, à compter de la notification des accords-cadres.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

          Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : B16 - Bois

      40. Intitulé:
          

          4

          Lot nº: Robinetterie, raccords, accessoires sanitaires
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          44115210
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Robinetterie, raccords, accessoires sanitaires (produits de l’assainissement des eaux, raccords, tubes, coudes, joints, robinets, etc.).

          L"accord-cadre est à bon de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP.

          Le lot représente environ 70 références stockées et 350 références non stockées.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum, à compter de la notification des accords-cadres.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

          Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : B12 - Robinetterie, plomberie, sanitaire

      53. Intitulé:
          

          Semi produits en matières plastiques et produits connexes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          44170000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Semi produits en matières plastiques et produits connexes (plaques, panneaux, joncs et tubes en PVC ou en polyacétale, polycarbonate, polyamide ou polyméthacrylate).

          L"accord-cadre est à bon de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de +30% du montant global estimé par la RATP.

          Le lot représente environ une dizaine de références stockées et une soixantaine de références non stockées.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum, à compter de la notification des accords-cadres.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

          Catégorie Classification Technique des Achats (CTA) : B15 - Panneaux et profilés en plastique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans de moins de deux ans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

         En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

         Toutefois, dans l"éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l"objet de l"accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public

         ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités de financement : ressources propres.

         Modalités de paiement :

         · Prix révisables

         · Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour l"exécution du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 102-286941
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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