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Event services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029049)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Atout France
Номер конкурса: 48029049
Дата публикации: 13-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231212 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Atout France
      200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
      PARIS
      75680
      France
      Téléphone: +33 142967000
      Courriel: legal@atout-france.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Tourisme
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre de services relatif à la production du pavillon France sur les salons européens et internationaux du tourisme

      2. Code CPV principal:
        79952000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation concerne la conclusion d"un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d"un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.

        le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d"établir des échanges commerciaux.

        le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d"exposants sur chacun des salons.

        le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.

        le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39154100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        La présente consultation concerne la conclusion d"un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d"un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.

        le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d"établir des échanges commerciaux.

        le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d"exposants sur chacun des salons.

        le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.

        le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire.

        il s"agit d"un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d"un (1) an, pour les années 2025, 2026 et 2027 soit une durée maximale de quatre (4) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Se référer aux documents de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Se référer aux documents de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Se référer aux documents de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Paris
        29-45 Avenue de la Porte de Clichy
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Téléphone: +33 144325151
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

        - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,

        - recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

        - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,

        - recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

  • Источник закупки

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