Event services (Франция - Тендер #48029049) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Atout France Номер конкурса: 48029049 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre de services relatif à la production du pavillon France sur les salons européens et internationaux du tourisme
La présente consultation concerne la conclusion d"un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d"un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d"établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d"exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
La présente consultation concerne la conclusion d"un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d"un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d"établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d"exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
il s"agit d"un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d"un (1) an, pour les années 2025, 2026 et 2027 soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Se référer aux documents de consultation
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
- référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,
- recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.
- référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l"article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis du marché,
- recours au fond à l"encontre du contrat par toute personne justifiant d"un intérêt réel, direct et légitime.