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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029007)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de l"ain
Номер конкурса: 48029007
Дата публикации: 13-11-2023
Сумма контракта: 13 871 684 (Российский рубль) Цена оригинальная: 235 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231218 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de l"ain
      45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
      Bourg-en-Bresse
      01003
      France
      Courriel: smdgai@ain.fr
      Fax: +33 474506323
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas

        Numéro de référence: 2023127a
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71314300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        230 Rue du Vernay 01540 - vonnas

      4. Description des prestations:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget départemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:01
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : Français.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s"identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l"adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cf article L551-1 du Code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cf article L551-1 du Code de justice administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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