Architectural and related services (Франция - Тендер #48029007) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ain Номер конкурса: 48029007 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 13 871 684 (Российский рубль) Цена оригинальная: 235 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas
Reference number: 2023127amission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas
230 Rue du Vernay 01540 - vonnas
mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget départemental
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : Français.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s"identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l"adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
cf article L551-1 du Code de justice administrative
cf article L551-1 du Code de justice administrative