Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028979)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Trivalis
      31 rue de l"atlantique CS 30605
      La Roche-sur-Yon
      85015
      France
      Téléphone: +33 251451451
      Courriel: contact@trivalis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte départemental d"études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prise en charge, transport, déchargement et tri d"emballages ménagers issus du département de la Vendée et gestion des refus de tri

         Numéro de référence: 2023-M463
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet :

         - la prise en charge, le cas échéant l"attente pendant le chargement par l"exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;

         - le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;

         - la pesée et le déchargement des emballages dans l"unité de tri ou les unités de tri ;

         - le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;

         - la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe

         - l"Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d"élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000, 90512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         pour la partie Transport, le titulaire devra assurer :

         - la coordination des évacuations en lien avec les exploitants des centres de transfert et du centre de tri.

         - L"Évacuation des bennes FMA pleines.

         - Le transport, l"identification, la double pesée, le vidage sur le(s) centre(s) de tri agréé(s) au titre des ICPE, exclusivement désigné(s) par le Titulaire.

         - L"Établissement et la remise à l"exploitant, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d"élimination.

         Pour la partie Tri, le titulaire devra assurer :

         - la réception, pesées du flux et contrôle qualité.

         - La réalisation des échantillons pour caractérisations et les caractérisations.

         - Le tri des déchets d"emballages conformément aux Standards de l"éco-organisme en charge des emballages.

         - Le transport et traitement des refus de tri, pour valorisation énergétique en priorité, y compris gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique.

         - Le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les Standards de l"éco-organisme en charge des emballages et selon les prescriptions techniques des repreneurs.

         - L"Évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis.

         - La gestion administrative des données

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 700 000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d"affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles - preuve d"une assurance pour les risques

         professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par

         l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années -Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour la partie Transport, le candidat devra produire le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux.

         Pour la partie Tri, le candidat devra produire les arrêtés d"autorisation du ou des centres de tri proposés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:15
      

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