Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #48028979)

1. Section I
   1. Name and addresses
      syndicat Trivalis
      31 rue de l"atlantique CS 30605
      La Roche-sur-Yon
      85015
      France
      Telephone: +33 251451451
      E-mail: contact@trivalis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte départemental d"études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prise en charge, transport, déchargement et tri d"emballages ménagers issus du département de la Vendée et gestion des refus de tri

         Reference number: 2023-M463
         
      2. Main CPV code:
         90513000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet :

         - la prise en charge, le cas échéant l"attente pendant le chargement par l"exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;

         - le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;

         - la pesée et le déchargement des emballages dans l"unité de tri ou les unités de tri ;

         - le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;

         - la valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou Csr) agréée Icpe

         - l"Établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d"élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90513000, 90512000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         pour la partie Transport, le titulaire devra assurer :

         - la coordination des évacuations en lien avec les exploitants des centres de transfert et du centre de tri.

         - L"Évacuation des bennes FMA pleines.

         - Le transport, l"identification, la double pesée, le vidage sur le(s) centre(s) de tri agréé(s) au titre des ICPE, exclusivement désigné(s) par le Titulaire.

         - L"Établissement et la remise à l"exploitant, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et d"élimination.

         Pour la partie Tri, le titulaire devra assurer :

         - la réception, pesées du flux et contrôle qualité.

         - La réalisation des échantillons pour caractérisations et les caractérisations.

         - Le tri des déchets d"emballages conformément aux Standards de l"éco-organisme en charge des emballages.

         - Le transport et traitement des refus de tri, pour valorisation énergétique en priorité, y compris gestion des sous-produits issus de la valorisation énergétique.

         - Le stockage, le conditionnement et le chargement des matériaux triés selon les Standards de l"éco-organisme en charge des emballages et selon les prescriptions techniques des repreneurs.

         - L"Évacuation des matériaux triés vers les repreneurs de Trivalis.

         - La gestion administrative des données

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          accord-Cadre multi-attributaires (maximum 3) à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 700 000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature : - déclaration concernant son chiffre d"affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles - preuve d"une assurance pour les risques

         professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par

         l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature : - liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années -Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         pour la partie Transport, le candidat devra produire le récépissé de déclaration de transport par route, de négoce et de courtage des déchets dangereux et non dangereux.

         Pour la partie Tri, le candidat devra produire les arrêtés d"autorisation du ou des centres de tri proposés

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 12:15
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция