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Travel services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028804)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de cergy
Номер конкурса: 48028804
Дата публикации: 13-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820231212 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de cergy
      3 place olympe de Gouges - bP 48000
      Cergy Pontoise Cedex
      95801
      France
      Téléphone: +33 134334746
      Courriel: Servicemarches@cergy.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860414&orgAcronyme=d7n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860414&orgAcronyme=d7n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy

        Numéro de référence: 34.23
      2. Code CPV principal:
        63515000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        63515000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots

      4. Description des prestations:

        voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel HT est de 135 000 euro(s)

      14. Intitulé:

        achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        63515000, 60400000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots

      17. Description des prestations:

        achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel HT est de 55 000 euro(s)

      27. Intitulé:

        billetterie de transports régionaux et locaux

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        60210000, 63515000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots

      30. Description des prestations:

        billetterie de transports régionaux et locaux

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Insertion sociale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le montant maximum annuel HT est de 10 000 euro(s)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        capacité économique et financière de l"entreprise présentée à travers son chiffre d"affaires des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -Labels Greenglobe vacances vertes, tourisme équitable, Bio Hôtel, Ecolabel européen ou présentation de label équivalent.-détention d"une immatriculation auprès d"atout ou une déclaration sur l"honneur justifiant que la demande d"immatriculation est en cours

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Attribution des marchés subséquents se fera à chaque survenance de besoins, selon la procédure et dans le respect du critère unique d"attribution : le prix

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-06-30
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      service de la commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      dans le cas où l"acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l"avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le montant maximum annuel HT est de 135 000 euro(s)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy pontoise
        2 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

        tribunal administratif de Cergy pontoise
        2 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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