Travel services (Франция - Тендер #48028804) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cergy Номер конкурса: 48028804 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
Reference number: 34.23accord-Cadre mono-attributaire de prestations de voyage et déplacements professionnels et de billetteries de transports régionaux et locaux pour la Ville de Cergy
néant
voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville
Lot No: 1les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots
voyages, déplacements et hébergement des agents et élus de la Ville
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP
le montant maximum annuel HT est de 135 000 euro(s)
achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés
Lot No: 2les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots
achats de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP
le montant maximum annuel HT est de 55 000 euro(s)
billetterie de transports régionaux et locaux
Lot No: 3les lieux d"exécution seront fixés dans les marchés subséquents propres à chacun des lots
billetterie de transports régionaux et locaux
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP
le montant maximum annuel HT est de 10 000 euro(s)
situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales
capacité économique et financière de l"entreprise présentée à travers son chiffre d"affaires des trois dernières années
références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Minimum level(s) of standards possibly required:-Labels Greenglobe vacances vertes, tourisme équitable, Bio Hôtel, Ecolabel européen ou présentation de label équivalent.-détention d"une immatriculation auprès d"atout ou une déclaration sur l"honneur justifiant que la demande d"immatriculation est en cours
l"Attribution des marchés subséquents se fera à chaque survenance de besoins, selon la procédure et dans le respect du critère unique d"attribution : le prix
service de la commande publique
dans le cas où l"acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l"avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027
le montant maximum annuel HT est de 135 000 euro(s)
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
tribunal administratif de Cergy pontoise