Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028800) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oppic Номер конкурса: 48028800 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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centre de conservation et d"etude de Besançon : lot12 Menuiserie intérieure / mobilier bois
ce lot concerne les travaux de portes, plinthes, habillages, etc. Le présent lot est concerné par la clause d"insertion sociale.
La présente consultation fait suite à une première consultation en date du 12/06/2023. Et dans le cadre de laquelle le lot no 12 initial a été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général pour raison économique (absence de concurrence).
La consultation est composée de lots passés en appels d"offres et de petits lots au sens des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, passés en procédure adaptée.
Décomposés comme suit :Lot1:Terrassement/Dépollution;Lot2:Gros oeuvre;lot3:charpente bois;lot4:couverture et bardage zinc;lot5:etanchéité;lot6:echafaudages;lot7:serrurerie;lot8:menuiserie extérieure bois/alu;lot9:plâtrerie/fauxplafonds;lot10:chapes/carrelage;lot11:peinture/sols souples;lot12:menuiserie intérieure/mobilier bois;lot13:chauffage/ventilation/sanitaire;lot14:electricité;lot15:aménagements extérieurs;lot16:mobilier
rue Auguste-Lucien Verite, 25000 Besançon
ce lot concerne les travaux de portes, plinthes, habillages, etc. Le présent lot est concerné par la clause d"insertion sociale.
La présente consultation ne concerne que le lot 12.
Pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code dela commande publique
liste et description succincte des conditions : Les documents à produire à l"appui des candidatures par les candidats sont les suivants : 1° Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat (pour l"entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
2° Une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d"ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;
3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
4° Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm);
5° Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions-Services/Daj/Marches-Publics/Formulaires/Dc/Daj-Dc.Htm);
S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type(en lieu et place des documents mentionnés à l"article 3.2.1 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. Critères de sélection des candidatures : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie entenant compte de la pertinence des qualifications et/ou des références présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
les envois seront faits sous la seule responsabilité de l"expéditeur jusqu"à réception et enregistrement par le service destinataire. L"Attributaire pressenti devra signer électroniquement son offre. L"Oppic utilise le parapheur électronique DOCAPOST. La notification du marché au titulaire se fera par le profil acheteur de l"oppic, la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Le titulaire recevra un lien actif/hypertexte lui permettant d"accuser réception du message de notification de son marché sur la plateforme PLACE. Il sera invité à cliquer sur ce lien pour que la plateforme prenne en compte la notification. La visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot 1. Les modalités sont mentionnées dans l"article6.2 du règlement de la consultation. Soumissionnement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement. Le candidat n"est autorisé qu"à présenter une seule candidature et offre pour le marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d"un groupement, sous peine de rejet de la candidature. Pour obtenir des renseignements d"ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l"oppic ( https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
-référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché