Lift-maintenance services (Франция - Тендер #48028797)

1. Section I
   1. Name and addresses
      préfecture de Police de Paris
      Paris
      75195
      France
      E-mail: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Public order and safety
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges de la préfecture de police, de la BSPP, des CRS et d"autres services du sgami idf

         Reference number: E2022BMI17
         
      2. Main CPV code:
         50750000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d"entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d"autres services relevant du SGMI Ile-De-France ou de l"administration centrale.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 8 308 686.40 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50750000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 891 724.80 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 347 024.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique.

          
          
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 844 464.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d"oise (95) et Yvelines (78)

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d"oise (95) et Yvelines (78)

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 092 403.20 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 713 548.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
      66. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 499 521.60 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique.

          
          
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          
      79. Title:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          50750000
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 920 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         l"Opérateur économique doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :

         Lot no 1 : 180 000,00 euro ht,

         Lot no 2 : 270 000,00 euro ht,

         Lot no 3 : 170 000,00 euro ht,

         Lot no 4 : 220 000,00 euro ht,

         Lot no 5 : 145 000,00 euro ht,

         Lot no 6 : 100 000 euro ht,

         Lot no 7 : 350 000,00 euro (H.T.).

         En application de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de Covid-19

      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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