Lift-maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028797)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      préfecture de Police de Paris
      Paris
      75195
      France
      Courriel: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges de la préfecture de police, de la BSPP, des CRS et d"autres services du sgami idf

         Numéro de référence: E2022BMI17
         
      2. Code CPV principal:
         50750000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat porte sur les prestations suivantes : La réalisation de prestations d"entretien et de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des compagnies républicaines de sécurité et d"autres services relevant du SGMI Ile-De-France ou de l"administration centrale.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 308 686.40 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50750000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Nord

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 891 724.80 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - secteur Sud

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 347 024.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique.

          
          
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale 75 - immeubles centraux

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 844 464.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d"oise (95) et Yvelines (78)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Nord-Ouest - hauts-De-Seine (92), Val d"oise (95) et Yvelines (78)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 092 403.20 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Est - seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 713 548.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Délégation Territoriale Sud - essonne (91) et Val-De-Marne (94)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 499 521.60 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique.

          
          
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          entretien, dépannage et maintenance des appareils élévateurs de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 920 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Conformément aux dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.

          l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique.

          lorsqu"une ou plusieurs prestations ou un ou plusieurs matériels sont devenus nécessaires à la réalisation de l"objet de l"accord-cadre ou à l"exécution des prestations qu"il prévoit, ou lorsqu"ils ne le sont plus, ou lorsqu"elles doivent être modifiées, l"acheteur les intègre ou les supprime de l"accord-cadre, ou les modifie par ordre de service notifié au titulaire. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 72 heures. Pour cela, l"acheteur invite le titulaire à lui communiquer une offre de prix détaillée, la documentation correspondant aux prestations nouvelles ou désigne les prestations à supprimer et l"invite à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. Dans le cas, où la clause de révision des prix ne serait pas adaptée à l"ajout ou à la modification d"une ou plusieurs prestations, une clause de révision des prix spécifique à ces ajouts ou modifications sera intégrée à l"accord-cadre, par avenant.

          l"ajout, la suppression ou la modification, d"un ou plusieurs sites peut être décidé par l"acheteur qui notifie son choix au titulaire par ordre de service. À compter de la date de réception de l"ordre de service, le délai maximal de mise en oeuvre des modifications est de 15 jours. Pour cela, l"acheteur indique le(s) site(s) à ajouter, supprimer ou modifier et invite le titulaire à transmettre une offre de prix détaillée, la documentation technique correspondant aux prestations nouvelles, le cas échéant, et à lui transmettre une version mise à jour des documents de l"accord-cadre tenant compte de ces modifications. Ces nouveaux documents se substituent à ceux de l"accord-cadre initial. Le montant des modifications tient compte des prix pratiqués dans l"accord-cadre. La facturation des sites fermés est effectuée au prorata temporis, à partir de la date figurant sur l"ordre de service. Aucune modification ne peut intervenir avant acceptation expresse de l"acheteur.

          la modification de la composition d"un ou plusieurs membres du groupement titulaire s"effectue par voie d"avenant sous réserve que le nouveau membre du groupement dispose des capacités techniques, professionnelles et financières au moins équivalentes du membre substitué conformément aux dispositions à l"article L.2194-1 du Code de la commande publique

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Opérateur économique doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :

         Lot no 1 : 180 000,00 euro ht,

         Lot no 2 : 270 000,00 euro ht,

         Lot no 3 : 170 000,00 euro ht,

         Lot no 4 : 220 000,00 euro ht,

         Lot no 5 : 145 000,00 euro ht,

         Lot no 6 : 100 000 euro ht,

         Lot no 7 : 350 000,00 euro (H.T.).

         En application de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de Covid-19

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      

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