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Telephone and data transmission services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48028647)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gip resah
Номер конкурса: 48028647
Дата публикации: 13-11-2023
Сумма контракта: 26 739 884 990 (Российский рубль) Цена оригинальная: 453 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110820240108 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gip resah
      47 rue de Charonne
      Paris
      75011
      France
      Téléphone: +33 155785454
      Courriel: Telecom@resah.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860576&orgAcronyme=a0z

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Centrale d"achat
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

        Numéro de référence: 2023-R036-000-000
      2. Code CPV principal:
        64210000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 453 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        règles d"attribution des lots 2 et 3 : le Titulaire du lot 2 ne peut pas être attributaire du lot 3 et inversement (voir règlement de la consultation article 1.2)

    2. Description
      1. Intitulé:

        services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64210000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france et DROM

      4. Description des prestations:

        services operes de telecommunications destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 375 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        64210000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france et DROM

      17. Description des prestations:

        services voix et donnees mobiles " plus " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 125 000 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        64210000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france métropolitaine

      30. Description des prestations:

        services voix et donnees mobiles " essentiel " destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 65 500 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        psef, catalogues de service facultatifs, clause de réexamen, marché de prestations similaires (voir RC et CCAP pour le détail de ces options)

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        ces exigences sont précisées dans le réglement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        conformément à l"article L. 2112-2 du code de la commande publique, l"accord-cadre comporte une condition d"exécution relative à l"insertion par l"activité économique (article 5 du Ccap). Le facilitateur est Alliance Ville Emploi (voir RC et Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la consultation objet du présent avis est un appel d"offres ouvert, passé par le Resah agissant en tant que centrale d"achat (article L. 2112-2, 2° du code de la commande publique) et pour ses propres besoins relatifs notamment à ses activités de coopération. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chacun des lots donne lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot est conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de l"accord-cadre, de 1,500,000,000 euro(s) HT pour le lot 1; 500,000,000 euro(s)ht pour le lot 2 ; 250,000,000 euro(s)ht pour le lot 3. Chaque lot donne lieu à l"émission de bons de commande. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner leur exclusion, les motifs d"exclusion et les informations requises pour apprécier lecas d"exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSEF, catalogues libres peuvent être proposés par les candidats. Les offres sont remises de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d"une offre. Chaque lot comporte une condition d"exécution relative à l"insertion par l"activité économique. Il n"est pas possible d"être attributaire à la fois du lot 2 et du lot 3 (voir règle d"attribution dans le règlement de la consultation)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-08

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