Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47873037)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca epernay coteaux et plaine champagne
      place du 13ème rg bp 80526
      Epernay Cedex
      51331
      France
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues epernay agglo champagne
      2 rue de reims
      Epernay
      51331
      France
      Point(s) de contact: 51331
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025
      
      epernay agglo champagne
      2 rue de reims
      Epernay
      51331
      France
      Point(s) de contact: 51331
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-59ca diagnostics et schemas directeurs D"Eau POTABLE - epernay agglo champagne-

      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d"un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l"ensemble du système de production et de distribution d"eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d"eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d"un schéma directeur permettant d"aboutir à des projets d"aménagements et d"investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l"urbanisme, établis chiffrés au stade d"un programme d"opérations, hiérarchisés et accompa

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

      4. Description des prestations:
         

         lot unique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d"un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l"ensemble du système de production et de distribution d"eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d"eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d"un schéma directeur permettant d"aboutir à des projets d"aménagements et d"investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l"urbanisme, établis chiffrés au stade d"un programme d"opérations, hiérarchisés et accompagnés d"un calendrier prévisionnel de réalisationtranche optionnelle 1evaluation et un diagnostic complet des ouvrages Tranche optionnelle 2la pose de compteur sectoriel Tranche optionnelle 3inspection en ligne autonometranche optionnelle 4une étude sur la sobriété énergétique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 15:00
      

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