Containers for waste material (Франция - Тендер #47872583) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon Номер конкурса: 47872583 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de conteneurs d"apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Reference number: MAR-2023-05-COLONNESfourniture de conteneurs d"apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
lot 1 - fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières
fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
lot 2 - fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières
fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
lot 3 - fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
communauté de Communes Ventadour Egletons Monédières
fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes aériennes
Contract No: MAR-2023-05-COLONNESfourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes semi-enterrées
fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, les déchets recyclables en colonnes enterrées
avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Limoges, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Limoges dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014," Département du Tarn-Et- garonne", no 358994
tribunal Administratif de Limoges