Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872578)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté urbaine du Grand Reims
      c3c Pôle services urbains- cS 80036
      Reims Cedex
      51722
      France
      Téléphone: +33 326777347
      Courriel: C3c.psu@grandreims.fr
      Fax: +33 326777350
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.grandreims.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505823&orgAcronyme=z5e
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maitrise d"ouvrage- renouvellement des contrat d"exploitation des unités de traitement des déchets

         Numéro de référence: GF8D329
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet d"assister les Maîtres d"ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le cadre du renouvellement des contrats d?exploitation d?unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (Uiom)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet d"assister les Maîtres d"ouvrage constituant le groupement soit, la CU du Grand Reims, le SYVALOM et le SDED 52, dans le cadre du renouvellement des contrats d"exploitation d"unités de valorisation énergétique des déchets ménagers (Uiom)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comprend une tranche ferme (Tf) et 12 tranches optionnelles (To) (missions listées dans le réglement de consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ces unités au nombre de trois (une par collectivité), ont été construites, financées et exploitées par l"intermédiaire de délégations de services publics (Dsp).L"Amo étudiera des pistes d"optimalisation et de mutualisation entre les trois collectivités dans le cadre de leur future exploitation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le contrat sera conclu à prix global forfaitaire par tranche. De façon marginale et dans le cadre strict de la mission confiée au prestataire, les Collectivités contractantes pourront faire une demande de devis en cas de besoin complémentaire obligatoire non prévu au CCTP. Le devis devra être accepté par la Collectivité avant tout commencement d"exécution. Le montant de ces besoins complémentaires ne devra pas excéder sur la durée globale du contrat : - 50 000 euro(s) HT pour la CUGR, - 50 000 euro(s) HT pour le SYVALOM, - 50 000 euro(s) HT pour le Sded52

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 17:05
      

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