Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872522)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      1 avenue de l"Europe, CS 30451, Montevrain
      Marne-la-Vallée
      77771
      France
      Téléphone: +33 178370132
      Courriel: christian.turlan@edf.fr
      Fax: +33 164637306
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Stockage, Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et réparation des équipements constituant les automates RIC et RGL des paliers 900 MW des CNPE d"EDF

      2. Code CPV principal:
         50000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les automates de marque SCHNEIDER ELECTRIC de types « Premium » et « Quantum » sont devenus obsolètes et ne peuvent plus être approvisionnés.

         Pour traiter cette obsolescence EDF/UTO a réalisé un stock de fin de vie pour ses centrales nucléaires. Ce stock doit être maintenu dans le temps pour pouvoir répondre aux besoins en pièces de rechange.

         L’entreprise souhaite ainsi mettre en place un contrat de maintien en condition opérationnelle intégrant la réparation des équipements.

         Les prestations demandées sont :

         • le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;

         • la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;

         • le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d"EDF.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 052 191.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 : équipements de la gamme « Premium » des automates de la marque Schneider

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Premium » des automates de la marque Schneider.

         Ces matériels sont installés dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d"Electricité) présent sur le territoire français et exploités par EDF (Electricité de France).

         Plus précisément, ces matériels constituent les automates présents sur les systèmes élémentaires RIC (Réacteur - Instrumentation interne du cœur) et RGL (Réacteur - Commande des grappes longues) des paliers 900 MW des CNPE.

         Les prestations demandées sont :

         • le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;

         • la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;

         • le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d"EDF.

         Le cahier des charges décrivant ces prestations est donné dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 574 968.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Contrat de 3 ans fermes et 2 options de durée de 3 ans pour la première et de 2 ans pour la seconde.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2 : équipements de la gamme « Quantum » des automates de la marque Schneider

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Quantum » des automates de la marque Schneider.

          Ces matériels sont installés dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d"Electricité) présent sur le territoire français et exploités par EDF (Electricité de France).

          Plus précisément, ces matériels constituent les automates présents sur les systèmes élémentaires RIC (Réacteur - Instrumentation interne du cœur) et RGL (Réacteur - Commande des grappes longues) des paliers 900 MW des CNPE.

          Les prestations demandées sont :

          • le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;

          • la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;

          • le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d"EDF.

          Le cahier des charges décrivant ces prestations est présent dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 477 223.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Contrat de 3 ans fermes et 2 options de durée de 3 ans pour la première et de 2 ans pour la seconde.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères ci-dessous s"appliquent pour l"ensemble des lots:

         - le soumissionnaire doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices,

         - le soumissionnaire doit préciser son chiffre d"affaire dans le secteur concerné pour ces trois derniers exercices,

         - le soumissionnaire précisera son chiffre d"affaires global avec EDF, ainsi que son chiffre d"affaires avec EDF dans le secteur concerné,

         - pour être consulté, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d"affaire annuel supérieur:

         --- pour le lot 1 à 72.000 EUR,

         --- pour le lot 2 à 60.000 EUR.

         Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s"apprécie en cumulant les CA minimums annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.

         - pour les entreprises récentes, justifier leur capacité à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent notamment la production d"une déclaration de banque ou d"une preuve d"une assurance pour risque professionnel.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères ci-dessous s"appliquent pour l"ensemble des lots.

         Pour être déclaré apte à soumissionner à l"appel d"offres, le candidat doit justifier sa capacité à:

         - disposer d"un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent,

         - démontrer ses connaissances sur les matériels et automates concernés par cet avis de marché,

         - disposer d"un lieu de stockage sécurisé et sous surveillance de température et d"humidité,

         - disposer d’un stock de composants électroniques pour la réparation des équipements concernés par cet avis de marché,

         - effectuer le MCO (Maintenant en Condition Opérationnelle) et la réparation des équipements concernés par cet avis de marché,

         - disposer des outils et bancs pour réaliser les tests de MCO.

         - disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines considérés par le présent avis de marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture reconnue bonne à payer.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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