Facility related sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47872498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      MORBIHAN HABITAT
      6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
      Vannes
      56008
      France
      Téléphone: +33 297438200
      Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.morbihan-habitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT

         Numéro de référence: 23S0343
         
      2. Code CPV principal:
         90920000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°1 – Territoire ouest

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90920000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT

         Lot n°1 – Territoire ouest

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier 2024.

         L’accord cadre est reconductible tacitement 1 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT

      14. Intitulé:
          

          Lot n°2-Territoire Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90920000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT

          lot n°2 - Territoire Est

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier 2024.

          L’accord cadre est reconductible tacitement 1 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).

         - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 14:00
      

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