Facility related sanitation services (Франция - Тендер #47872498) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 47872498 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Reference number: 23S0343Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Lot n°1 – Territoire ouest
Lot No: 1Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Lot n°1 – Territoire ouest
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier 2024.
L’accord cadre est reconductible tacitement 1 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction
Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT
Lot n°2-Territoire Est
Lot No: 2Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
lot n°2 - Territoire Est
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier 2024.
L’accord cadre est reconductible tacitement 1 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction
Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT
- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif