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Mobile-telephone services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871931)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sas pass Culture
Номер конкурса: 47871931
Дата публикации: 08-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110320231206 16:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRecreation, culture and religion01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sas pass Culture
      89 rue de la Boétie
      Paris
      75008
      France
      Courriel: appels-d-offres@passculture.app
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sas pass Culture
      89 rue de la Boétie
      Paris
      75008
      France
      Point(s) de contact: 75008
      Courriel: appels-d-offres@passculture.app
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services de téléphonie mobile et fourniture de smartphones associés

        Numéro de référence: Tel_2023
      2. Code CPV principal:
        64212000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la fourniture de téléphones mobiles (smartphones) et les prestations de service de téléphonie mobile et la fourniture d"accessoires associés

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        32250000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        89 rue de la Boétie 75008 - paris

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet la fourniture de téléphones mobiles (smartphones) et les prestations de service de téléphonie mobile et la fourniture d"accessoires associés

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        1 reconduction tacite de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        opérateurs mobiles

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      à compter du 6/12/2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-03

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