Mobile-telephone services (Франция - Тендер #47871931) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sas pass Culture Номер конкурса: 47871931 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
services de téléphonie mobile et fourniture de smartphones associés
Reference number: Tel_2023la présente consultation a pour objet la fourniture de téléphones mobiles (smartphones) et les prestations de service de téléphonie mobile et la fourniture d"accessoires associés
89 rue de la Boétie 75008 - paris
la présente consultation a pour objet la fourniture de téléphones mobiles (smartphones) et les prestations de service de téléphonie mobile et la fourniture d"accessoires associés
1 reconduction tacite de 24 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
opérateurs mobiles
paris
à compter du 6/12/2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
s"Agissant d"un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d"être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile