Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871528)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      paris la defense
      coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
      Paris-la-Defense
      92931
      France
      Courriel: Marchespublics@parisladefense.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ptYluDOmsH
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ptYluDOmsH
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire..
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire..
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par Paris La Défense

         Numéro de référence: 202300101
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d"ouvrages d"art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300, 71631400, 71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris la Défense

      4. Description des prestations:
         

         missions de contrôle technique liées au opérations suivies par Paris La Défense : - démolitions ou restructurations de bâtiments existants (notamment Igh) ; - démolitions, modifications, constructions d"ouvrages d"art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...) ; - dévoiements, raccordements aux réseaux ; - créations de locaux ou chambres techniques dédiés aux concessionnaires ; - modernisations ou créations de parcs de stationnement ; - réaménagements de voiries..

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent accord-cadre est mono-attributaire, conclu à bons de commandes pris sur la base des prix unitaires contractuels. Cette part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Sur toute la durée du marché.Le présent marché ne contient ni tranches ni variantes

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1)habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2)une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.3)une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l"article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. (Cette attestation est incluse dans le modèle de Dc1 indiqué au lien ci-dessus). 5)si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6)les pièces définies ci-dessous permettant l"évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Capacité économique et financière - références requises :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l"indication des titres d"études et professionnels du et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché)le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.référence professionnelle et capacité technique - références requises :- une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l"objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d"exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l"opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au coursdes 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;- l"Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l"exercice des missions objet du marché et notamment l"ensemble des agréments nécessaires en application de l"article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l"habitation. En l"absence de ces agréments le candidat s"expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l"habitation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Ensemble des agréments ministériels nécessaires à l"exercice des missions objet du marché et notamment l"ensemble des agréments nécessaires en application de l"article L 125-3 et R125-1 et suivants du code de la construction et de l"habitation. En l"absence de ces agréments le candidat s"expose au rejet de sa candidature conformément aux dispositions du code de la construction et de l"habitation

         Conditions particulières dexécution:

         pour rappel l"activité de contrôle technique est incompatible avec l"exercice de toute activité de conception, d"étude, et de réalisation, et il appartient au maître d"ouvrage de s"assurer du respect de cette indépendance lors de la passation du marché de contrôleur technique via l"exclusion de candidatures ne respectant pas l"article L. 111-23 code de la construction et de l"habitation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 196-476234
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris la Défense

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes

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